Le contrôle de l'instruction préparatoire: les juridictions d'instruction

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Recueil de jurisprudence de procédure pénale, La Charte, Bruxelles, page (35)
Publication Publié, 1996

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le contrôle de l'instruction préparatoire: les juridictions d'instruction
Auteur:	Mandoux, Patrick
Informations sur la publication:	Recueil de jurisprudence de procédure pénale, La Charte, Bruxelles, page (35)
Statut de publication:	Publié, 1996
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.