par Garabedian, Daniel
Référence Recyclage de Droit fiscal organisé par le DES en Droit fiscal de l'ULB (Octobre 2002)
Publication Non publié, 2002-10
Communication à un colloque
Titre:
  • Les modifications du régime des dividendes et plus-values sur actions dans le chef des sociétés
Auteur:Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:Recyclage de Droit fiscal organisé par le DES en Droit fiscal de l'ULB (Octobre 2002)
Statut de publication:Non publié, 2002-10
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Note générale:Exposé et texte polycopié
Langue:Français