Titre :
  • Le nouveau précompte mobilier applicable en cas de liquidation et acquisition d'actions propres
Auteur : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Non publié, 2002-06-25
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Informations sur la conférence :
  • Journée d'étude (25-26 juin 2002)
Note : Organisée par l'Institute for International Research (exposé et texte polycopié)
Langue :
  • Français