par Garabedian, Daniel
Référence Journée d'étude (25-26 juin 2002)
Publication Non publié, 2002-06-25
Communication à un colloque
Titre:
  • Le nouveau précompte mobilier applicable en cas de liquidation et acquisition d'actions propres
Auteur:Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:Journée d'étude (25-26 juin 2002)
Statut de publication:Non publié, 2002-06-25
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Note générale:Organisée par l'Institute for International Research (exposé et texte polycopié)
Langue:Français