Communication à un colloque
Titre :
  • Le nouveau régime des pertes fiscales reportables
Auteur : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Non publié, 1996-02-15
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Informations sur la conférence :
  • Séminaire La fiscalité du capital à risque (15 février 1996)
Note : Organisé par Vanham & Vanham
Langue :
  • Français