par Garabedian, Daniel
Référence Séminaire La fiscalité du capital à risque (15 février 1996)
Publication Non publié, 1996-02-15
Communication à un colloque
Titre:
  • Le nouveau régime des pertes fiscales reportables
Auteur:Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:Séminaire La fiscalité du capital à risque (15 février 1996)
Statut de publication:Non publié, 1996-02-15
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Note générale:Organisé par Vanham & Vanham
Langue:Français