par Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Henneaux, François Liste de publications
Editeur scientifique Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes, (page 51-89)
Publication Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Payer l'impôt d'autrui ?: Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'administration de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers
Auteur : Garabedian, Daniel ; Henneaux, François
Editeur scientifique : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Publié, 2009
Informations sur la publication :
  • Garabedian, Daniel, Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes, Faculté de Droit de l'ULB et Barreau de Bruxelles, page 51-89
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Langue :
  • Français