par Garabedian, Daniel
Référence L'évolution des principes généraux du droit fiscal, Actes du colloque du 20ème anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale, Larcier, bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management, page (57-106)
Publication Publié, 2009
Publication dans des actes
Titre:
  • Le principe du choix licite de la voie la moins imposée - Un état des lieux
Auteur:Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:L'évolution des principes généraux du droit fiscal, Actes du colloque du 20ème anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale, Larcier, bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management, page (57-106)
Statut de publication:Publié, 2009
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Langue:Français