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Principes de légitime confiance et de légalité de l'impôt: deux développements récents

par Garabedian, Daniel
Référence Mélanges Glansdorff, Bruylant
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Principes de légitime confiance et de légalité de l'impôt: deux développements récents
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Mélanges Glansdorff, Bruylant
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français