par Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence La copropriété des immeubles bâtis, (page 285-312)
Publication Publié, 1996
Publication dans des actes
Titre :
  • Les implications de la loi du 30 juin 1994 en matière de TVA et d'impôt sur les revenus
Auteur : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Publié, 1996
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Informations sur la publication :
  • La copropriété des immeubles bâtis, Bruylant, page 285-312
Note : Actes d'une journée d'étude organisée par la licence en notariat de la Faculté de Droit de l'ULB
Langue :
  • Anglais