La rectification du bilan de la société anonyme en droit privé et en droit fiscal

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (317-347)
Publication Publié, 1992

Article révisé par les pairs

Titre:	La rectification du bilan de la société anonyme en droit privé et en droit fiscal
Auteur:	Garabedian, Daniel; Kirkpatrick, John
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (317-347)
Statut de publication:	Publié, 1992
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Note sous Cassation, 12 mai 1989
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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