Une source paradoxale du droit constitutionnel canadien : les ententes intergouvernementales

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Référence Revue québécoise de droit constitutionnel, 1
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	Une source paradoxale du droit constitutionnel canadien : les ententes intergouvernementales
Auteur:	Poirier, Johanne
Informations sur la publication:	Revue québécoise de droit constitutionnel, 1
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit compare
	Droit constitutionnel
	Droit public
	Institutions internes des états
	Institutions politiques comparées
	Systèmes fédéraux
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E227950

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