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Les ententes intergouvernementales et la gouvernance fédérale : aux confins du droit et du non-droit

par Poirier, Johanne
Editeur scientifique GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François;GÉLINAS, Fabien
Référence Le fédéralisme dans tous ses états: Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism: Governance, Identity and Methodology, Carswell/Bruylant, Montréal/Bruxelles, page (441-474)
Publication Publié, 2005

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Les ententes intergouvernementales et la gouvernance fédérale : aux confins du droit et du non-droit
Auteur:	Poirier, Johanne
Editeur scientifique:	GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François; GÉLINAS, Fabien
Informations sur la publication:	Le fédéralisme dans tous ses états: Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism: Governance, Identity and Methodology, Carswell/Bruylant, Montréal/Bruxelles, page (441-474)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit compare
	Droit constitutionnel
	Droit public
	Institutions internes des états
	Institutions politiques comparées
	Systèmes fédéraux
Langue:	Français