Remploi immobilier: Opposabilité de la déclaration de remploi à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un cadastre des patrimoines par l'administration de l'enregistrement (dossier 1997)

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Référence Travaux du Comité d'études et de législation année 2003, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 2004

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Remploi immobilier: Opposabilité de la déclaration de remploi à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un cadastre des patrimoines par l'administration de l'enregistrement (dossier 1997)
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Travaux du Comité d'études et de législation année 2003, Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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